André Deudon


De: Deudon (André)
Objet:
membres de la Commission nationale des cartes et titres
mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. -
titulaires
Groupe:
Commission nationale des cartes et titres
JORFTEXT000022783400(source JORF)
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Deudon (André)
Objet:
membres de la Commission nationale des réfractaires pour représenter les associations nationales de réfractaires
Groupe:
Commission nationale des réfractaires pour
JORFTEXT000000784878(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.